Aperçus Omnilex

Comprendre le droit signifie pouvoir l'appliquer. Omnilex analyse des cas juridiques réels, répond au cœur des questions et se fonde sur les sources juridiques pertinentes. Cette base de données est continuellement enrichie pour fournir des réponses précises et compréhensibles.

Droit de la construction et de l'urbanisme

Responsabilité et droit des assurances

Droit des TIC

Droit de la propriété intellectuelle

Droit international

Droit fiscal

Droit pénal

Droit de l'environnement

Droit de procédure

Droit des contrats

Droit administratif

Vollstreckungsrecht

Droit des affaires

Droit civil

Existe-t-il des corps étrangers qui ont été acceptés ou rejetés comme accidents selon la LAA ?

14 mars 2025

Droit de la responsabilité et des assurances

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Les caisses-maladie sont-elles toutes tenues d'offrir des indemnités journalières ? Est-il possible d'obtenir des réserves, par exemple, si l'on est déjà malade ?

14 mars 2025

Droit de la responsabilité et des assurances

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Quelles peines risque-t-on lorsqu'un employé d'une assurance indemnités journalières envoie des dossiers, y compris des données sensibles, à une mauvaise personne ?

14 mars 2025

Droit pénal

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Comment sont calculées les indemnités kilométriques par l'AI pour les véhicules étrangers ? Veuillez fournir la circulaire.

14 mars 2025

Droit de la responsabilité et des assurances

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Un employeur engage un salarié pendant une certaine période, alors que celui-ci a déjà un emploi fixe ailleurs. Comment ce salarié doit-il être assuré contre les accidents ?

14 mars 2025

Droit de la responsabilité et des assurances

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Les prestations d'assurance sont-elles soumises à la TVA en cas de sinistre ? Le contribuable utilise le taux de taxation forfaitaire.

14 mars 2025

Droit fiscal

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Le patchwork fédéral dans le domaine des relations entre l'État et la religion est une source de frustration pour l'église Fortuna. Elle souhaite s'assurer que cela soit uniformisé dans toute la Suisse à l'avenir. L'association Fortuna pourrait-elle atteindre son objectif par une initiative populaire ou par un concordat ? Comment devrait-elle procéder concrètement, quelles étapes procédurales devraient être prises en compte, et quels seraient les avantages et inconvénients respectifs ?

14 mars 2025

Droit administratif

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Quelle est la différence entre une prévision légale et une prévision criminelle en droit pénal?

14 mars 2025

Droit pénal

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