Comprendre le droit signifie pouvoir l'appliquer. Omnilex analyse des cas juridiques réels, répond au cœur des questions et se fonde sur les sources juridiques pertinentes. Cette base de données est continuellement enrichie pour fournir des réponses précises et compréhensibles.

Existe-t-il des corps étrangers qui ont été acceptés ou rejetés comme accidents selon la LAA ?

Les caisses-maladie sont-elles toutes tenues d'offrir des indemnités journalières ? Est-il possible d'obtenir des réserves, par exemple, si l'on est déjà malade ?

Quelles peines risque-t-on lorsqu'un employé d'une assurance indemnités journalières envoie des dossiers, y compris des données sensibles, à une mauvaise personne ?

Comment sont calculées les indemnités kilométriques par l'AI pour les véhicules étrangers ? Veuillez fournir la circulaire.

Un employeur engage un salarié pendant une certaine période, alors que celui-ci a déjà un emploi fixe ailleurs. Comment ce salarié doit-il être assuré contre les accidents ?

Les prestations d'assurance sont-elles soumises à la TVA en cas de sinistre ? Le contribuable utilise le taux de taxation forfaitaire.

Le patchwork fédéral dans le domaine des relations entre l'État et la religion est une source de frustration pour l'église Fortuna. Elle souhaite s'assurer que cela soit uniformisé dans toute la Suisse à l'avenir. L'association Fortuna pourrait-elle atteindre son objectif par une initiative populaire ou par un concordat ? Comment devrait-elle procéder concrètement, quelles étapes procédurales devraient être prises en compte, et quels seraient les avantages et inconvénients respectifs ?

Quelle est la différence entre une prévision légale et une prévision criminelle en droit pénal?

Le paiement d'un abonnement général des CFF constitue-t-il un élément de salaire et, le cas échéant, est-il soumis à l'obligation d'assurance sociale ?

Que se passe-t-il si le contrat de travail prévoit une période d'essai, mais aucune période de préavis pendant cette période ?