Les conditions
Selon l'art. 259b let. a CO, le locataire peut résilier immédiatement si le bailleur connaît un défaut et n'y remédie pas dans un délai convenable. Pour un immeuble, le défaut doit exclure ou entraver considérablement l'usage prévu. Le locataire ne doit ni répondre du défaut ni devoir le réparer à ses frais.
Le Tribunal fédéral l'a admis pour une poussière nocive dans un logement neuf ou des chutes de matériaux d'un plafond dans un local commercial, mais refusé pour un monte-charge défectueux avec solutions de rechange ou des émanations non prouvées.
Art. 259b CO (résiliation immédiate pour défaut) · TF 4A_647/2015 · TF 4A_472/2015 · TF 4A_11/2013 · TF 4C.168/2001
Remèdes moins radicaux et risques
En cas de défaut moyen ou léger, le locataire peut exiger la remise en état, une réduction proportionnelle du loyer et des dommages-intérêts, et consigner le loyer d'un immeuble. Si le bail devient intolérable pour d'autres raisons, reste le congé pour justes motifs avec le délai légal.
Le risque est important: sans défaut grave, la résiliation immédiate est sans effet. Le loyer reste dû, et un départ peut entraîner des prétentions jusqu'au prochain terme ordinaire.
Art. 259a CO (droits du locataire en cas de défaut) · Art. 266g CO (congé pour justes motifs) · TF 4A_11/2013
Démarches et preuves
Signalez le défaut par écrit, décrivez-le précisément et fixez un délai convenable de réparation, selon la nature et l'urgence du problème. Documentez l'état par des photos datées, des mesures, des rapports techniques ou des certificats médicaux.
Si le délai expire sans résultat, résiliez par écrit en indiquant le motif. Pour le logement de la famille, le consentement exprès du conjoint ou du partenaire enregistré est requis. En cas de doute, faites-vous conseiller avant de partir.
TF 4A_647/2015 · Art. 266l CO (forme du congé) · Art. 266m CO (logement de la famille, congé du locataire)
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.