MERIDIAN AG 01 / 03
Accord de confidentialité
Le présent accord est conclu entre Meridian AG (la partie divulgatrice) et Alpine Advisory SA (la partie destinataire) dans le cadre d’un projet de collaboration commerciale.
1. Confidentialité
1.1Les parties protègent les informations confidentielles.
1.2Les informations confidentielles comprennent les plans commerciaux, les données financières et les documents techniques communiqués par écrit, oralement ou sous forme électronique.
1.3L’accès est limité aux employés et aux conseillers qui en ont besoin pour évaluer la collaboration envisagée. Chaque partie répond du respect de ces obligations par ses représentants.
MERIDIAN AG 02 / 03
Accord de confidentialité
2. Divulgation autorisée
2.1La partie destinataire peut divulguer les informations confidentielles à tout conseiller.
2.2La partie destinataire tient un registre des personnes auxquelles les informations sont divulguées et limite leur accès aux besoins de la collaboration.
2.3Si une autorité compétente exige une divulgation, la partie destinataire en informe au préalable la partie divulgatrice, dans les limites autorisées par la loi.
2.4La divulgation ne confère aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle. Les documents restent la propriété de la partie qui les a fournis.
MERIDIAN AG 03 / 03
Accord de confidentialité
3. Durée et restitution
3.1Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant un an après la résiliation.
3.2Sur demande écrite, la partie destinataire restitue ou détruit de manière sécurisée les documents confidentiels et le confirme par écrit.
3.3Les copies soumises à une obligation légale de conservation restent protégées par les obligations de confidentialité et font l’objet d’un accès restreint.
3.4Toute modification de cet accord est consignée par écrit et signée par les deux parties. L’accord prend effet à la date de la dernière signature.
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