Les justes motifs
Selon l'art. 337 CO, chaque partie peut résilier immédiatement le contrat lorsque des circonstances ne permettent plus, selon la bonne foi, d'exiger la poursuite des rapports de travail. Le juge apprécie librement. L'empêchement non fautif de travailler, notamment pour maladie, n'est jamais un juste motif.
Seuls des manquements particulièrement graves, comme une infraction contre l'employeur ou une violation grave du devoir de fidélité, suffisent d'emblée. Les manquements moins graves exigent d'abord un avertissement clair désignant le comportement reproché.
Art. 337 CO · Arrêt du Tribunal fédéral 4C.322/2002 du 18 février 2003
Agir rapidement
La partie qui veut résilier immédiatement ne dispose que d'un bref délai de réflexion. Le Tribunal fédéral juge en principe approprié un délai de deux à trois jours ouvrables; quelques jours de plus ne sont admis qu'exceptionnellement. Si l'employeur tarde, la poursuite jusqu'au terme ordinaire est réputée supportable.
Sur demande, la résiliation immédiate doit être motivée par écrit. Ces règles sont impératives et valent pour les deux parties.
Arrêt du Tribunal fédéral 4C.348/2003 du 24 août 2004 · Art. 337 CO
Conséquences d'un licenciement injustifié
Sans juste motif, le contrat prend néanmoins fin immédiatement. Le travailleur a toutefois droit au salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé ordinaire ou de la durée déterminée, sous déduction des économies et des gains ailleurs. Le juge peut en outre allouer une indemnité allant jusqu'à six mois de salaire.
La personne concernée devrait exiger une motivation écrite, conserver les preuves et s'annoncer sans délai à l'office du travail. Dans le droit du personnel fédéral, la résiliation immédiate exige aussi de justes motifs; en cas de litige, l'employeur rend une décision contestable par recours dans les 30 jours.
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.