Règles légales de base
Sont des jeunes les travailleurs jusqu'à 18 ans révolus (art. 29 LTr). Leur durée quotidienne du travail ne peut dépasser celle des autres travailleurs ni neuf heures, travail supplémentaire et cours obligatoires compris (art. 31 al. 1 LTr).
Jusqu'à 16 ans révolus, le travail supplémentaire est interdit (art. 31 al. 3 LTr). Le travail de jour doit tenir, pauses comprises, dans douze heures et cesser à 20 heures avant 16 ans, à 22 heures ensuite.
Précisions de l'ordonnance sur la protection des jeunes
Dès 16 ans, le travail supplémentaire n'est admis que les jours ouvrables, de jour et le soir jusqu'à 22 heures (art. 17 al. 1 OLT 5). Le travail de nuit et du dimanche reste en principe interdit.
Pendant la formation professionnelle initiale, le travail supplémentaire est exclu, sauf s'il est indispensable pour remédier à une perturbation due à la force majeure (art. 17 al. 2 OLT 5). Il donne en principe droit à un supplément d'au moins 25 pour cent ou, avec l'accord du jeune, à un congé de même durée (art. 13 LTr).
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5, RS 822.115) · Loi sur le travail (LTr, RS 822.11)
Champ d'application et conseils pratiques
La loi sur le travail ne s'applique notamment pas aux administrations publiques, à l'agriculture et aux ménages privés (art. 2 LTr). Les limites découlent alors du CO, des contrats-types ou du droit du personnel public ; l'âge minimum de la LTr vaut toutefois dans l'agriculture et les ménages.
L'employeur doit exiger un certificat d'âge et veiller à la santé des jeunes. Un relevé précis du temps est la meilleure preuve ; les violations peuvent être signalées à l'inspection cantonale du travail.
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.