Règle de base et conditions personnelles
Selon l'art. 73 OLT 1, l'employeur documente en principe la durée quotidienne et hebdomadaire du travail et sa répartition, les pauses d'une demi-heure et plus et les jours de repos. L'art. 73b OLT 1 prévoit un allègement : seule la durée du travail quotidien est enregistrée.
En bénéficie celui qui fixe lui-même une part significative de ses horaires, soit, selon le SECO, au moins un quart du temps de travail à titre indicatif ; un horaire variable d'entreprise ne suffit pas. Pour le travail de nuit et du dimanche, début et fin restent à enregistrer.
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), RS 822.111 · SECO, commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 (février 2026), art. 73a et 73b OLT 1
Accord et délimitations
Il faut un accord avec la représentation des travailleurs ou la majorité du personnel, fixant catégories, règles de protection et procédure paritaire de contrôle. Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, un accord individuel écrit rappelant les règles sur le travail et le repos suffit.
Sont exclues les personnes hors de la loi sur le travail, comme les cadres dirigeants supérieurs ou le personnel des administrations publiques. La renonciation complète de l'art. 73a OLT 1 exige une CCT et un revenu annuel supérieur à 120 000 francs ; dans le modèle annualisé de l'art. 34a OLT 2, l'enregistrement quotidien reste obligatoire.
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), RS 822.111 · Loi sur le travail (LTr), RS 822.11 · Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), RS 822.112
Mise en œuvre pratique et conservation
En cas d'accord individuel, un entretien annuel sur la charge de travail doit être mené et documenté. L'employeur fournit un outil permettant d'enregistrer intégralement le temps malgré l'accord.
Les inspections cantonales contrôlent l'accord, l'autonomie horaire et les durées maximales. Registres et pièces se conservent au moins cinq ans après l'expiration de leur validité.
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), RS 822.111 · SECO, liste de contrôle de l'enregistrement du temps de travail (art. 73a et 73b OLT 1)
Sources
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), RS 822.111
- SECO, commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 (février 2026), art. 73a et 73b OLT 1
- Loi sur le travail (LTr), RS 822.11
- Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), RS 822.112
- SECO, liste de contrôle de l'enregistrement du temps de travail (art. 73a et 73b OLT 1)
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