L’aliment et sa préparation sont déterminants
L’art. 4 LPGA exige une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, causée par un facteur extérieur extraordinaire. C’est le facteur qui doit être extraordinaire, et pas seulement la gravité de la blessure. Pour un aliment, il faut examiner si l’élément dur fait normalement partie du mets en question.
Dans l’arrêt 9C_1095/2009, le Tribunal fédéral a reconnu un corps dur étranger dans un croissant aux noix. Dans l’arrêt 9C_985/2010, un noyau se trouvait dans du pain préparé avec des olives expressément vendues comme dénoyautées : dans ces circonstances, la personne assurée ne devait pas s’attendre à un noyau.
LPGA, art. 4, 33 · TF 9C_1095/2009 (en allemand) · TF 9C_985/2010 (en allemand)
Quand la notion d’accident n’est pas remplie
Le Tribunal fédéral a statué autrement pour un noyau d’olive dans une salade verte. Le noyau fait en principe partie de l’olive ; aucune circonstance particulière, telle que l’utilisation de fruits expressément dénoyautés, n’avait été invoquée. Le facteur extérieur extraordinaire faisait donc défaut.
Il n’existe ainsi aucune règle générale selon laquelle tout noyau d’olive serait couvert ou tout élément naturel exclu. La description du produit, sa transformation et les circonstances concrètes peuvent modifier l’appréciation juridique.
Le déroulement doit pouvoir être établi
La simple supposition d’avoir mordu sur un corps étranger ne suffit pas. Les circonstances fondant le droit aux prestations doivent être établies au degré de la vraisemblance prépondérante. Si, après instruction, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire demeure indémontrée, la personne assurée en supporte en principe les conséquences.
Une déclaration précise et rapide, des photos, l’objet conservé, l’emballage et des témoignages sont utiles. Un constat dentaire établit la lésion, mais ne remplace pas nécessairement la preuve des circonstances dans lesquelles elle s’est produite.
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.