Le facteur extérieur extraordinaire
L’art. 4 LPGA exige, outre une atteinte soudaine et involontaire, un facteur extérieur extraordinaire. Dans un mouvement corporel, il peut s’agir d’une circonstance extérieure perturbant le déroulement prévu. Une collision, une glissade ou une irrégularité du sol doit réellement avoir eu lieu et pouvoir être établie.
Un fort craquement du genou décrit d’abord une conséquence de la lésion. Il ne prouve pas à lui seul un facteur extérieur. Même un mouvement sportif violent ou brusque ne devient pas extraordinaire du seul fait de ses conséquences. Le Tribunal fédéral l’a précisé pour une manœuvre de freinage dans l’arrêt 8C_347/2021.
Examiner séparément les lésions énumérées
L’art. 6 al. 2 LAA énumère certaines lésions, notamment les déchirures du ménisque, les lésions de ligaments ainsi que les déchirures de muscles ou de tendons. Si un tel diagnostic est établi, nier l’accident selon l’art. 4 LPGA ne termine pas l’examen. Cette couverture supplémentaire ne requiert pas de facteur extérieur extraordinaire.
Selon l’ATF 146 V 51, l’assureur-accidents peut se libérer en démontrant que la lésion est due de manière prépondérante, soit à plus de 50 %, à l’usure ou à une maladie. Mais un craquement ou des douleurs ne constituent pas un diagnostic. La structure atteinte doit être déterminée médicalement.
Documenter ensemble les faits et les constatations
Les premières déclarations, les constatations médicales et les investigations complémentaires sont importantes. La personne assurée devrait décrire rapidement et précisément le déroulement réel : mouvement, état du terrain, éventuel contact et symptômes immédiatement constatés.
Il ne faut pas ajouter après coup des circonstances inexistantes pour justifier un accident. Inversement, l’absence de collision ne permet pas à elle seule de refuser toute prestation. La notion d’accident et les lésions de la liste sont deux questions juridiques distinctes, à traiter à partir des faits réels et du diagnostic.
TF 8C_347/2021 (en allemand) · LAA, art. 6–8, 91 · ATF 146 V 51 (en allemand)
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.