Déterminer le contenu de la servitude
L'inscription est déterminante dans la mesure où elle précise clairement droits et obligations. À défaut, on se réfère au titre d'acquisition, puis seulement à l'exercice paisible et de bonne foi pendant longtemps (art. 738 CC).
Le titulaire peut faire ce qui est nécessaire pour conserver et exercer son droit, mais de la manière la moins dommageable (art. 737 CC). Un passage à pied et en voiture sans restriction de but peut ainsi couvrir un usage résidentiel.
Quand l'aggravation est inadmissible
Si les besoins du fonds dominant changent, aucune aggravation ne peut être imposée au propriétaire grevé (art. 739 CC). Selon la jurisprudence, tel n'est le cas que si l'utilisation accrue dépasse notablement la servitude.
Doivent en principe être tolérés les développements possibles selon le règlement de zones applicable lors de la constitution ou résultant de changements objectifs. Une utilisation à des fins radicalement différentes, comme l'accès à une grange étendu à plusieurs villas, peut rompre l'identité de la servitude.
Actions, preuves et moment opportun
Le propriétaire grevé peut agir en cessation du trouble (art. 641 al. 2 CC). Il doit démontrer une atteinte à l'usage de son fonds conforme à sa destination ; l'acte constitutif, des plans, des photos et des comptages de trafic sont utiles.
Aucun délai fixe n'existe, mais une longue tolérance peut influencer l'interprétation fondée sur l'exercice antérieur ; mieux vaut s'opposer tôt et par écrit, par exemple lors de la procédure de permis. Rachat ou déplacement peuvent aussi entrer en considération (art. 736, 742 CC).
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.