Examiner chaque rapport de travail
La couverture de l’emploi principal ne dispense pas le deuxième employeur de ses propres obligations LAA. Une mission de durée limitée peut elle aussi être obligatoirement assurée. Le rapport de travail et le champ personnel d’application de la loi sont déterminants.
Pour les accidents non professionnels, l’art. 13 OLAA exige au moins huit heures de travail par semaine chez un même employeur. Dans l’arrêt 8C_328/2008, le Tribunal fédéral a confirmé que les heures de plusieurs emplois ne s’additionnent pas. Deux emplois de cinq heures chacun ne créent donc pas cette couverture par simple addition.
LAA, art. 6–8, 91 · OLAA, art. 13, 99 · TF 8C_328/2008 (en allemand)
Pour le trajet, considérer l’ensemble de la couverture
Sans couverture des accidents non professionnels, un accident sur le chemin du travail peut relever de la règle spéciale des accidents professionnels. En cas d’emplois multiples, il faut toutefois vérifier si une couverture non professionnelle existe déjà grâce à une autre activité.
Dans l’arrêt 8C_1029/2010, le Tribunal fédéral a traité le trajet vers un emploi accessoire comme un accident non professionnel, parce qu’un autre emploi d’au moins huit heures hebdomadaires assurait déjà cette couverture. La faible durée de l’emploi accessoire ne suffit donc pas à déterminer l’assureur compétent.
Quel assureur intervient ?
Selon l’art. 99 OLAA, un accident professionnel relève en principe de l’assureur de l’employeur au service duquel il s’est produit. Pour un accident non professionnel, intervient en principe l’assureur de l’employeur pour lequel la personne a travaillé en dernier lieu tout en étant couverte pour ce risque ; des règles complémentaires répartissent certaines prestations.
Les employeurs devraient documenter la durée des missions, les heures hebdomadaires et les couvertures. Les primes des accidents professionnels sont à la charge de l’employeur ; celles des accidents non professionnels sont en principe à la charge du salarié, sous réserve d’un accord plus favorable. Pour un horaire variable, la durée déterminante doit être clarifiée avec l’assureur.
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.