Vérifier le droit et le moyen de transport
L’AI prend en charge les frais de voyage nécessaires aux mesures d’instruction et de réadaptation ouvrant un droit. Le trajet direct et le centre d’exécution approprié le plus proche sont en principe déterminants. Tout déplacement lié à une invalidité n’est pas couvert ; certaines mesures font l’objet d’exclusions.
Selon l’art. 90 RAI et la circulaire, les frais des transports publics constituent la règle. Si leur utilisation est impossible ou ne peut raisonnablement être exigée, le remboursement d’un autre moyen adapté peut entrer en considération. Choisir la voiture par préférence personnelle ne donne donc pas automatiquement droit à une indemnité kilométrique.
RAI, art. 90 · OFAS : circulaire sur les frais de voyage AI, ch. 31–32, 39, annexe 3 (01.01.2024, en allemand)
Le tarif couvre aussi les véhicules de tiers
Le chiffre marginal 39 de la circulaire renvoie à l’annexe 3 pour les véhicules privés dont le détenteur est la personne assurée ou un tiers. Cette annexe fixe le tarif des voitures à 45 centimes par kilomètre. Ainsi, 40 kilomètres reconnus correspondent à CHF 18.
Les tarifs réduits applicables aux véhicules remis en prêt par l’AI ou financés par des contributions d’amortissement constituent une autre catégorie. Ils ne s’appliquent pas simplement parce que le véhicule appartient à un proche. Le financement effectif et la prestation concernée sont déterminants.
OFAS : circulaire sur les frais de voyage AI, ch. 31–32, 39, annexe 3 (01.01.2024, en allemand) · SVA Zurich : frais de voyage de l’AI (en allemand)
La circulaire et les justificatifs
L’OFAS présente comme version actuelle la circulaire concernant le remboursement des frais de voyage dans l’AI, dans son état au 1er janvier 2024. Les chiffres marginaux 31–32 et 39 ainsi que l’annexe 3 sont particulièrement pertinents. L’information actuelle de la SVA Zurich indique également CHF 0.45 par kilomètre.
Pour le décompte, il convient de consigner le but, la date, le trajet et les kilomètres reconnus. La nécessité de la voiture, les trajets d’accompagnement ou à vide et une éventuelle garantie de prise en charge doivent être clarifiés avec l’office AI compétent. Le tarif général ne signifie pas que toute distance effectivement parcourue sera remboursée.
OFAS : circulaire sur les frais de voyage AI, ch. 31–32, 39, annexe 3 (01.01.2024, en allemand) · SVA Zurich : frais de voyage de l’AI (en allemand)
Sources
Recherché avec Omnilex et adapté pour cet article. Informations générales sur le droit suisse. L’appréciation d’un cas concret dépend des faits et du droit applicable.