Combien coûte une procédure judiciaire ? | Protekta

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Dans la plupart des cas, les honoraires d'avocat et les frais de justice représentent la plus grande part. Pas étonnant, car une heure d'avocat coûte 250 francs ou plus. Le montant des frais de justice dépend effectivement de votre canton et du type de procédure – et bien sûr aussi de la valeur du litige.   L'exemple suivant se réfère aux frais d'une procédure civile dans le canton de Berne :  Procédure de conciliation  Une procédure de conciliation dans le canton de Berne coûte pour une valeur de litige allant jusqu'à 15'000 francs au minimum 300 francs. Là encore, il est vrai que plus la valeur du litige est élevée, plus les frais augmentent. Si le litige porte par exemple sur 35'000 francs, les frais passent à 800 francs. 

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Page d'accueil de Protekta Calculer des offres Conseils juridiques & demandes Portail client Menu Conseils Combien coûte une procédure judiciaire ? Les 6 questions les plus importantes sur les frais de justice, les frais de procédure et l'assurance protection juridique Un conflit juridique peut rapidement devenir coûteux. En particulier, une procédure judiciaire entraîne de nombreuses dépenses : Honoraires d'avocat, frais de procès et frais de justice sont quelques exemples. S'ajoutent à cela d'éventuelles demandes de dommages-intérêts si vous perdez le litige. La bonne nouvelle : Une bonne assurance protection juridique prend en charge dans la plupart des cas les coûts d'une affaire judiciaire.   Combien coûte une procédure judiciaire en Suisse ?  

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La Suisse est une île à prix élevé – surtout en ce qui concerne les procédures judiciaires. Le «Neue Zürcher Zeitung» a même qualifié d'il y a quelques années le recours au tribunal de bien de luxe. En règle générale, plus la valeur du litige est élevée, plus le procès coûte.   Dans le cas où vous devez porter l'affaire devant un tribunal, vous devez notamment vous attendre aux coûts suivants :  Honoraires d'avocat  Frais de justice  Frais d'expertise  Indemnités à la partie adverse (si vous perdez le litige) 

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Procédure ordinaire  Dans le cadre d'une procédure ordinaire, les personnes concernées doivent débourser un peu plus que dans le cas de la procédure de conciliation. Les frais pour une valeur de litige de 35'000 francs sont en moyenne de 5'000 francs dans le canton de Berne – pour 100'000 francs, ils sont d'environ 12'000 francs.  Veuillez noter qu'il existe d'importantes différences cantonales en ce qui concerne les frais de procédure. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner directement sur les frais auprès de votre canton.   Dois-je payer une avance au tribunal ?