Combien coûte une procédure judiciaire ? | Protekta

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En règle générale, les frais d'avocat et les frais de justice constituent la majeure partie des coûts. Ce n'est pas surprenant, car une heure d'avocat coûte 250 francs ou plus. Le montant effectif des frais de justice dépend de votre canton et du type de procédure - et naturellement de la valeur litigieuse. L'exemple suivant concerne les frais d'un procès civil dans le canton de Berne : procédure de conciliation Une procédure de conciliation dans le canton de Berne coûte au minimum 300 francs pour une valeur litigieuse allant jusqu'à 15'000 francs. Ici aussi, plus la valeur litigieuse est grande, plus les frais sont élevés. Si le litige porte par exemple sur 35'000 francs, les frais s'élèvent à 800 francs.

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Protekta Page d'accueil Calculer les offres Conseil juridique & Enjeux Portail client Menu Guide Combien coûte une procédure judiciaire ? Les 6 questions principales concernant les frais de justice, les frais de procédure et la protection juridique Un conflit juridique peut devenir rapidement coûteux. Surtout, une procédure judiciaire entraîne de nombreuses dépenses : frais d'avocat, frais de procédure et frais de justice ne sont que quelques exemples. À cela s'ajoutent d'éventuelles réclamations en dommages-intérêts si vous perdez le litige. La bonne nouvelle : une bonne assurance protection juridique couvre dans la plupart des cas les frais d'une affaire judiciaire. Combien coûte une procédure judiciaire en Suisse ?

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La Suisse est une île aux prix élevés - surtout en ce qui concerne les procédures judiciaires. Le «Neue Zürcher Zeitung» qualifiait il y a quelques années le recours aux tribunaux de produit de luxe. En principe, plus la valeur litigieuse est grande, plus un procès coûte cher. Dans le cas où vous iriez au tribunal, vous devriez vous attendre, entre autres, aux coûts suivants : frais d'avocat frais de justice coûts d'expertise indemnités à la partie adverse (si vous perdez le litige)

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Procédure ordinaire Lorsqu'il s'agit d'une procédure ordinaire, les personnes concernées doivent mettre la main à la poche plus profondément que lors d'une procédure de conciliation. Les frais pour une valeur litigieuse de 35'000 francs s'élèvent en moyenne à 5'000 francs dans le canton de Berne – pour 100'000 francs, ils tournent autour de 12'000 francs. Veuillez noter qu'il existe de grandes différences cantonales en ce qui concerne les coûts de procédure. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de votre canton sur les frais. Dois-je payer une avance au tribunal ?