Une indemnité journalière en cas d'accident a été versée à un employé sur une période prolongée. Cela doit-il être mentionné dans les remarques du certificat de salaire ?
14 mars 2025
Droit de la responsabilité et des assurances
Oui, les indemnités journalières d’accident doivent être indiquées sous les remarques sur le certificat de salaire. Les indemnités journalières d’accident sont des revenus de substitution et sont soumises à l'impôt. Elles doivent être déclarées conformément aux instructions pour remplir le certificat de salaire dans la rubrique 7 du document (estv.admin.ch/estv/de/home/direkte-bundessteuer/lohnausweis.html). Veuillez noter que les revenus de substitution, y compris les indemnités journalières, sont généralement considérés comme des revenus imposables (proinfirmis.ch/behindertwastun/steuern/besteuerung-von-renten-taggeldern-und-kapitalleistungen.html 1).
Quellen